Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Farid Zidani, joignable à l'adresse : contact@mesrecours.fr.
Données collectées
Lorsque vous utilisez l'outil pilote de mise en demeure, mesrecours.fr collecte votre adresse email afin de débloquer le téléchargement du document et mesurer l'usage minimal du service.
La base peut également conserver le type de document demandé, la page source et les dates techniques de création ou mise à jour de la ligne.
Les informations saisies dans le questionnaire servent à générer le document demandé. Elles ne créent pas de compte utilisateur et ne déclenchent aucun paiement.
Finalité
Les données sont utilisées pour fournir le téléchargement demandé, comprendre si l'outil pilote est réellement utilisé et répondre aux demandes de suppression.
Les données ne sont pas revendues.
Cookies et mesure d'audience
Le code actuel du site ne met pas en place de cookie publicitaire, de pixel de réseau social ou de système de paiement.
Si un outil de mesure d'audience est activé ultérieurement, cette politique sera mise à jour avant exploitation.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel. La collecte email est opérée via Supabase. Les échanges avec le site transitent en HTTPS.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mesrecours.fr.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.