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Reconnaissance de dette entre particuliers
Un prêt d’argent entre proches gagne à être mis par écrit, même quand la confiance est là. Cette trame de reconnaissance de dette vaut pour un prêt déjà remis, sans intérêts, avec le montant, l’échéance et la mention à signer.
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Préparer ma reconnaissance de detteVérification juridique
Page préparée par Farid Zidani. Sources vérifiées le 2026-06-14.
Sources principales
- Service-Public.fr, reconnaissance de dette entre particuliers vérifiée le 2026-06-14
- Service-Public.fr, modèle de reconnaissance de dette vérifiée le 2026-06-14
- Code civil, art. 1376 vérifiée le 2026-06-14
- Code civil, art. 1359 vérifiée le 2026-06-14
Bon à savoir
- Pour un prêt d’argent simple, déjà remis, entre deux particuliers majeurs.
- Ne couvre pas les intérêts, garanties, cautions, personnes protégées, successions, dettes contestées ni prêts professionnels.
- Ne remplace pas un acte notarié ; le débiteur doit compléter et signer la mention du montant.