Question 1

Quand utiliser cette reconnaissance de dette ?

Accepted Answer

Elle est adaptée à un prêt d’argent simple, déjà remis, entre deux particuliers majeurs, lorsque le montant, la date de remise et la date de remboursement sont connus.

Question 2

Pourquoi l’outil refuse-t-il les intérêts ?

Accepted Answer

Les intérêts imposent de vérifier le coût du crédit et le taux d’usure. Cette première version reste donc limitée à un prêt sans intérêts conventionnels.

Question 3

Que doit contenir le document ?

Accepted Answer

La trame reprend l’identité des parties, le montant en chiffres et en lettres, la date et le mode de remise des fonds, la date de remboursement, la signature du débiteur et une mention du montant à compléter avant signature.

Question 4

Faut-il déclarer le prêt aux impôts ?

Accepted Answer

Certains prêts entre particuliers doivent être déclarés. MesRecours signale le sujet lorsque le montant dépasse 5 000 euros, mais ne remplace pas une vérification fiscale personnelle.

Reconnaissance de dette entre particuliers

Questions fréquentes